Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Rudra IT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d’assistance et de support informatique proposées par Rudra IT sur le site rudra-it.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Rudra IT
Site internet : https://rudra-it.com
Email : contact@rudra-it.com
3. Services proposés
Rudra IT propose notamment :
-
Assistance informatique à distance
-
Diagnostic et dépannage logiciel
-
Maintenance informatique
-
Forfaits d’assistance informatique
-
Prestations numériques personnalisées
Les services sont fournis exclusivement à distance, sauf mention contraire explicite.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent directement sur le site rudra-it.com.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation de commande envoyée par email.
Rudra IT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur,
-
suspicion de fraude,
-
informations erronées fournies par le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Rudra IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
Plateformes de paiement sécurisées (ex. Shopify Payments, Stripe, PayPal)
Les transactions sont sécurisées.
Rudra IT ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Exécution des services
Les services sont exécutés selon les modalités précisées lors de la commande.
⚠️ Le client reconnaît :
-
disposer des droits nécessaires sur les systèmes concernés,
-
être responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
Rudra IT ne pourra être tenue responsable d’une perte de données préexistante.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si le service n’a pas commencé.
En validant la commande, le client accepte expressément :
-
le début immédiat de l’exécution du service,
-
la perte de son droit de rétractation dès le commencement de la prestation.
9. Remboursement
Les modalités de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un service :
-
commencé,
-
utilisé,
-
ou entièrement exécuté.
10. Responsabilité
Rudra IT s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.
La responsabilité de Rudra IT est strictement limitée :
-
au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Rudra IT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects :
-
perte de chiffre d’affaires,
-
perte de données,
-
perte d’exploitation,
-
préjudice commercial.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
fournir des informations exactes,
-
coopérer durant l’intervention,
-
ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.
Tout manquement pourra entraîner l’arrêt immédiat du service, sans remboursement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site rudra-it.com (textes, logos, images, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Force majeure
Rudra IT ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, indisponibilité des prestataires tiers, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.