Politique de résiliation

Politique d’annulation des options d’achat – Rudra IT

1. Objet

La présente politique définit les conditions d’annulation des options d’achat proposées par Rudra IT sur le site rudra-it.com.

Les options d’achat correspondent à des services complémentaires, forfaits additionnels, extensions de service, ou prestations numériques optionnelles ajoutées à une commande principale.

2. Nature des options d’achat

Les options d’achat proposées par Rudra IT sont des prestations de services immatériels, généralement exécutées à distance et pouvant être activées immédiatement après l’achat.

À ce titre, elles sont soumises à des règles spécifiques en matière d’annulation et de remboursement.

3. Annulation avant exécution

Le client peut demander l’annulation d’une option d’achat uniquement si celle-ci n’a pas encore commencé.

Dans ce cas :

  • l’annulation est possible,

  • un remboursement intégral de l’option concernée pourra être effectué.

Toute demande doit être formulée par email avant le début de l’exécution.

4. Annulation après début d’exécution

⚠️ Aucune annulation ni remboursement ne sera possible dans les cas suivants :

  • l’option a été activée ou commencée, même partiellement,

  • l’option a donné lieu à une intervention, un diagnostic, une connexion à distance ou une configuration,

  • l’option est liée à une prestation personnalisée ou sur mesure,

  • l’option est liée à un forfait déjà utilisé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution de l’option.

5. Cas exceptionnels

Une annulation avec remboursement partiel ou total pourra être envisagée uniquement dans les cas suivants :

  • impossibilité technique avérée du fait de Rudra IT,

  • erreur manifeste lors de la commande imputable à Rudra IT,

  • annulation de la prestation par Rudra IT avant toute exécution.

Toute demande sera étudiée au cas par cas.
La décision finale appartient à Rudra IT.

6. Procédure d’annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par email à :

📧 contact@rudra-it.com

La demande devra préciser :

  • nom et prénom du client,

  • numéro de commande,

  • option concernée,

  • motif de la demande.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées.

7. Délais et modalités de remboursement

Lorsque l’annulation est acceptée :

  • le remboursement est effectué sous 14 jours maximum,

  • via le moyen de paiement initial,

  • sans frais supplémentaires pour le client.

8. Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute annulation d’option d’achat pour un client professionnel est soumise aux conditions contractuelles spécifiques acceptées lors de la commande.

9. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

📧 contact@rudra-it.com